2017, l’année de la justice machine ?

Photo credit: Marc Treble via Visual Hunt / CC BY-NC

Depuis l’accès en OpenData aux données de jurisprudences, plusieurs start-up se lancent sur le marché du Big Data en proposant aux professionnels de la justice d’évaluer leurs chances de gagner un futur litige. Le concept fascine autant qu’il inquiète.

Ces nouvelles start-up appelées “Legaltech” utilisent des algorithmes de machine learning et de document linking pour brasser les 1,5 millions de jurisprudences capitalisées pour prédire l’issue des futurs litiges.

Par exemple, le logiciel développé par la société Prédictive estime que pour les litiges comprenant les mots “licenciement” et “ivresse”, l’issue est un «licenciement sans causes réelles et sérieuses» dans 19% des cas. En la matière, un avocat a davantage de chances de succès à Rennes (où les statistiques sont de 35%) qu’à Versailles (12%), juridiction manifestement plus répressive avec l’alcool. La solution peut également prévoir le montant des indemnisations. Par exemple, dans le cas d’un divorce, l’algorithme a calculé qu’une prestation compensatoire est versée dans 14% des cas et 40% lorsqu’il y a adultère.

Le site Supra Legem quant à lui, met à disposition de chacun, gratuitement, en open source les décisions des tribunaux administratifs non seulement par juridiction mais aussi par magistrat. Le site est accompagné d’une plateforme de recherche qui permet de créer ses propres filtres pour extraire de la valeur de la masse de données.

Jusqu’à présent, aucune de ces Legaltech ne s’aventure dans le champ pénal. Des analyses sur le pénal risqueraient de donner une carte des juridictions les moins répressives ou certains critères liés aux profils des criminels.

Les avis des professionnels de la justice sur les Legaltech divergent : certains pensent que les algorithmes vont tendre à limer les disparités entre les décisions de justice, et que la transparence tout comme la sécurité juridique va augmenter. D’autres, craignent une automaticité des décisions au détriment des particularités des situations individuelles. Selon eux, l’effet de vérité d’une science algorithmique peut également tétaniser les juges.

Les prémices d’un accompagnement de la justice par une Intelligence Artificielle sont déjà bien présents. Une Intelligence Artificielle londonienne s’est exercée sur la Cour européenne des droits de l’homme. Après avoir analysé 584 décisions, le robot est parvenu dans 79% des cas à rendre des arrêts similaires à ceux des juges.

L’émergence des nouvelles technologies dans le secteur de la justice nous renvoie vers les rêves les plus vieux du droit : un droit sans l’État, sans administration et sans intermédiaires.

Article identifié sur Libération [le 07/03/2017]
Photo credit: Marc Treble via Visual Hunt / CC BY-NC

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